13ème législature

Question N° : 85151	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8253
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10922
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	La rémunération des membres du cabinet du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire au 1er juillet 2010 : la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées était, à cette date, de 134 400  et la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus moins élevées de 61 200 .

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O