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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau récapitulatif à la date du 1er juillet 2010, présentant les moyennes annuelles des trois rémunérations les plus élevées et les moins élevées pour l'ensemble des membres du cabinet de monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
CABINET DE M. LE MINISTRE
de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales |
| Moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les plus élevées (montant net) |
146 074,63 EUR |
| Moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les moins élevées (montant net) |
64 491,29 EUR |
Ces moyennes sont établies à partir de rémunérations dont les montants, selon qu'elles sont versées à des fonctionnaires ou des contractuels, sont fixés en application de dispositions législatives et réglementaires différentes. L'analyse de ces moyennes doit notamment tenir compte du statut, de l'ancienneté et de l'expérience des membres du cabinet qui varient d'un ministère à l'autre et/ou d'une période à l'autre. Ainsi, les fonctionnaires perçoivent une rémunération déterminée par leur appartenance à un corps. Elle comprend le traitement, dont le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, et un régime indemnitaire afférent à ce corps. Pour tenir compte des responsabilités et contraintes inhérentes à l'exercice des fonctions de membre de cabinet, une indemnité pour sujétions particulières peut venir compléter cette rémunération. Quant aux contractuels, recrutés sur la base d'un contrat à caducité automatique au jour de la cessation de fonction du cabinet ministériel auquel ils appartiennent, leur rémunération est fixée, sous le contrôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, au regard de leur formation, de leur expérience professionnelle, de leurs précédents salaires et des fonctions qu'ils sont amenés à exercer au sein du cabinet.
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