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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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cabinet. dépenses. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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À la date du 1er juillet 2010, les 3 rémunérations les plus élevées servies aux membres du cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives représentent une moyenne annuelle nette de 113 545,08 EUR. Les 3 rémunérations les moins élevées servies aux membres du cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives représentent une moyenne annuelle nette de 50 675,52 EUR. Ces montants tiennent compte des rémunérations principales ainsi que des ISP versées aux agents mis à disposition et des agents placés sur contrat à durée gouvernementale.
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