13ème législature

Question N° : 85160	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8262
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10940
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire interroge le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la moyenne annuelle nette des trois rémunérations les plus élevées et moyenne annuelle nette des trois rémunérations les moins élevées pour l'ensemble des membres de son cabinet. Les rémunérations indiquées ci-dessous s'entendent en montant net annuel, primes et indemnité de sujétion particulière comprises. Moyenne des trois rémunérations les moins élevées : 49 844 EUR. Moyenne des trois rémunérations les plus élevées : 114 704 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O