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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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cabinet. dépenses. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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Pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées est de 121 200 EUR sur une base annuelle conformément à la demande exprimée par l'honorable parlementaire. Sur la même base, la moyenne des trois rémunérations les moins élevées est de 57 855 EUR.
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