13ème législature

Question N° : 85164	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8268
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10987
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de la santé et des sports les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	À la date du 1er juillet 2010, les trois rémunérations les plus élevées servies aux membres du cabinet de la ministre de la santé et des sports représentent une moyenne annuelle de 126 672 EUR nets. Les trois rémunérations les moins élevées servies aux membres du cabinet de la ministre de la santé et des sports représentent une moyenne annuelle de 56 052 EUR nets.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O