13ème législature

Question N° : 85165	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8235
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10847
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	À la date du 1er juillet 2010, la moyenne des rémunérations nettes les plus élevées au sein du cabinet de Mme Letard sur une base annuelle, hors personnel de soutien et incluant les primes et indemnités de sujétions particulières, s'élevait à 84 492 EUR. À la même date et sur la base des critères énoncés ci-dessus, la moyenne des rémunérations les plus basses s'élevait à 55 660 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O