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Texte de la REPONSE :
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Les chaînes de France Télévisions sont réunies au sein d'une entreprise unique à la suite de la loi du 5 mars 2009. L'objectif de cette réforme de structure est de permettre l'optimisation du fonctionnement de la société en lui donnant les moyens de se moderniser, en lui permettant de développer des synergies et en mutualisant ses énergies pour accroître son efficacité et lui permettre de remplir mieux encore ses missions de service public et de garantir le pluralisme dans la création et les identités des services. France Télévisions met en place depuis janvier 2010 une nouvelle organisation dont la mise en oeuvre est particulièrement suivie par l'État. Cependant, le ministre de la culture et de la communication rappelle que la gestion sociale de France Télévisions relève des compétences de son président-directeur général. En particulier, dans le contexte de la mise en place de la nouvelle organisation du groupe, il lui appartient donc de trouver des réponses adaptées aux interrogations et aux inquiétudes de ses collaborateurs. Le ministre observe que la prévention des risques psycho-sociaux à France Ô comme au sein des différentes entités du groupe France Télévisions est une préoccupation majeure de sa direction. Elle a mis en place dès la mise en oeuvre de la nouvelle organisation un dispositif d'accompagnement personnalisé des personnels sous la forme d'une permanence téléphonique accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à 23 heures, et de permanences d'une psychologue du travail. Elle a également engagé une négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à la signature d'un accord de prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'entreprise le 19 juillet 2010. Cet accord propose un plan d'action et un certain nombre d'outils tant en termes de prévention qu'en termes d'accompagnement des salariés. Par ailleurs, la création d'un outil d'analyse de santé au travail, élaboré avec l'Observatoire de la santé au travail, instance mise en place dans le cadre de l'accord de France Télévisions et d'actions de sensibilisation auprès des collaborateurs de France Télévisions est programmée pour 2011. Puis, des formations sur la sensibilisation aux risques psycho-sociaux, destinées aux cadres dirigeants comme aux représentants du personnel, seront proposées début 2011. Enfin, une information et/ou des consultations régulières liées à la nouvelle organisation seront également menées auprès des instances représentatives du personnel.
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