FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85180  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8256
Réponse publiée au JO le :  07/06/2011  page :  6079
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guadeloupe
Analyse :  armes. détention. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la prolifération des armes à feu en Guadeloupe, et lui demande de lui indiquer les voies et moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire reculer - de manière significative - la montée inquiétante de l'usage des armes à feu dans notre région ainsi que les trafics liés à leur acquisition.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la prolifération des armes à feu en Guadeloupe, la montée inquiétante de leur usage et le développement des trafics liés à leur acquisition. Les données statistiques établies pour l'ensemble des services de police et de gendarmerie au 31 décembre 2010 indiquent. 1. Que les vols commis sous la menace d'une arme sont en forte augmentation (+ 23,17) par rapport à la même date l'année dernière. Dans la plupart des cas, les armes utilisées sont des fusils de chasse à canon scié, assez rarement des armes de poings. Cette augmentation est très largement liée à celle des vols à mains armés commis contre les établissements industriels et commerciaux. 2. Que néanmoins, le nombre des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile (18 faits contre 35) a fortement baissé (- 8,57 %) par rapport à l'année dernière ainsi que le nombre de faits constatés de port d'arme prohibé (- 0,90), grâce notamment à la multiplication des contrôles de police et de gendarmerie ciblés sur ce type d'infraction (contrôles d'identité sur réquisition du parquet). S'agissant de la prolifération des armes, elle n'est pas établie. Les investigations de la police et de la gendarmerie nationales n'ont pas permis de découvrir des filières d'importation en provenance des îles voisines ou de métropole et rien ne permet d'affirmer à ce jour que le nombre d'armes en circulation est en augmentation.
S.R.C. 13 REP_PUB Guadeloupe O