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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la problématique du chlordécone qui tue, silencieusement et insidieusement, nombre de Martiniquais et de Guadeloupéens. D'aucuns considèrent aujourd'hui que "de la présomption d'innocence, on est passé à la présomption de culpabilité". En effet, une énième étude ad hoc, publiée dans le Journal of Clinical Oncology, tend à prouver que l'exposition prolongée à cette molécule est directement responsable de l'inquiétante inflation des cancers de la prostate détectée aux Antilles. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, après les signaux d'alertes de la communauté scientifique internationale laissés sans réponse pendant des décennies, après les rapports parlementaires dont la qualité est unanimement reconnue, après les études scientifiques diverses et variées, il fallait encore attendre la mort des victimes du chlordécone, pour que s'ouvre enfin les procédures en recherche de responsabilité devant les tribunaux de la République.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation du pesticide phytosanitaire chlordécone est interdite aux Antilles depuis 1993. La justice n'a été saisie que plusieurs années après cette interdiction administrative. C'est en 2006 et 2007 que les associations ont déposé plainte avec constitution de partie civile auprès des doyens des juges d'instruction des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et de Fort-de-France. Plusieurs de ces plaintes ne rempliraient pas les critères légaux prévus par l'article L. 142-2 du code de l'environnement et ont été déclarées irrecevables. Préalablement à ces actions, à la fin de l'année 2002 et dans le courant de l'année 2004, le procureur de la République de Fort-de-France a fait diligenter deux enquêtes préliminaires l'une concerne la contamination par le chlordécone de marchandises commercialisées en Martinique et en métropole, la seconde est relative aux infractions pouvant découler de la contamination des sols subséquente à l'irrespect des décisions préfectorales interdisant l'utilisation du chlordécone. Par ailleurs, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie afin de mener une enquête sur les éventuelles conséquences de l'utilisation du chlordécone sur la santé humaine. Ces initiatives du parquet de Fort-de-France soulignent la volonté de l'institution judiciaire de faire toute la lumière sur les conséquences sanitaires du chlordécone dans les Antilles. En outre, et à raison des moyens importants qu'il est en mesure de déployer dans ces domaines, le pôle spécialisé en santé publique du tribunal de grande instance de Paris a été saisi sur réquisitions du procureur de la République de Basse-Terre et conformément aux termes de la dépêche de la chancellerie en date du 31 octobre 2007. Le pôle s'emploie ainsi à traiter avec diligence ce contentieux technique en raison de la complexité des faits, du nombre de victimes potentielles, et de la diversité des responsabilités qui pourraient être engagées. Ainsi, un juge d'instruction spécialisé de ce pôle de santé publique a été désigné le 29 octobre 2008 afin d'investiguer sur toutes ces procédures qui sont désormais jointes par ordonnance du 5 octobre 2010.
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