| Question N° :
8519
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6500
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
équilibre financier
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des compes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes des hôpitaux. Le rapport préconise d'évaluer, dès 2008, les effets de la réforme budgétaire 2006 (créant l'état des prévisions de recettes et de dépenses - l'EPRD) sur les pratiques comptables et la sincérité des comptes hospitaliers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|