13ème législature

Question N° : 85200	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8223
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	députés et sénateurs
Analyse :	parlementaires en mission. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Picardie N