|
Rubrique :
|
Parlement
|
|
Tête d'analyse :
|
députés et sénateurs
|
|
Analyse :
|
parlementaires en mission. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Au 1er juin 2010, deux députés avaient été chargés d'une mission auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il s'agit de M. Pierre Cardo, ex-député des Yvelines, et M. Christophe Priou, député de la Loire-Atlantique. Aucun moyen humain ou matériel n'a été mis à leur disposition durant toute la durée de leur mission. Aucune indemnisation ne leur a été versée.
|