de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Éducation nationale
Ministère attributaire :
Éducation nationale
Question publiée au JO le :
27/07/2010
page :
8245
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
Parlement
Tête d'analyse :
députés et sénateurs
Analyse :
parlementaires en mission. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.