Question N° :
85203
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/07/2010
page :
8238
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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députés et sénateurs
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Analyse :
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parlementaires en mission. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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