FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85204  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8268
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  députés et sénateurs
Analyse :  parlementaires en mission. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N