13ème législature

Question N° : 85205	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8251
	Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11429
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	députés et sénateurs
Analyse :	parlementaires en mission. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Texte de la REPONSE :	Au 1er juin 2010 seul le député Étienne Blanc était en mission auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Aucun moyen spécifique, humain ou matériel n'a été mis à la disposition de ce député par la DSAF.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O