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Texte de la REPONSE :
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La France, comme ses partenaires de l'Union européenne (UE), a salué l'annonce par le président Obama, lors de sa prise de fonction en janvier 2009, de la fermeture du centre de détention situé sur la base militaire américaine de Guantanamo. Le soutien de l'UE s'est concrétisé par l'adoption, lors du Conseil des ministres JAI du 4 juin 2009 et à notre initiative, d'une décision portant la création d'un mécanisme de concertation entre les États de l'UE ayant décidé d'accueillir sur leur territoire des anciens détenus de Guantanamo. Ce mécanisme se limite explicitement aux détenus « libérables », c'est-à-dire blanchis par les autorités américaines de toute accusation portée à leur encontre, ne présentant pas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité des États membres de l'Union et n'étant pas passibles de poursuites judiciaires. Ceci exclut, de fait, les personnes ayant pu être impliquées dans des attentats contre des intérêts occidentaux. Depuis l'annonce du président Obama, la France a accueilli deux anciens détenus. Le premier est arrivé sur le territoire français le 15 mai 2009, le second le 1er décembre 2009. À ce jour, les autres États de l'Espace Schengen en ont accueilli dix-sept de nationalités non européennes.
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