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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants adoptés par des familles françaises avant le séisme en Haïti et qui n'ont toujours pas été rapatriés. En effet, il semblerait qu'à l'heure actuelle 500 enfants soient privés de la procédure accélérée de passeport et de visa, alors même que ces enfants bénéficient d'un jugement homologué. Les conditions de vie s'améliorent peu en Haïti, tant d'un point de vue sanitaire que sécuritaire, et certains enfants feraient l'objet d'un véritable commerce. Par ailleurs, aucune commission mixte franco-haïtienne n'a été mise en place. C'est pourquoi les familles concernées, soutenues par l'association SOS Haïti Enfants Adoptés, aimeraient que les procédures soient accélérées et souhaiteraient être informées de l'avancement de ce dossier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, afin de favoriser l'arrivée de ces enfants au sein de leurs nouvelles familles.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption engagées avant le séisme survenu en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt des enfants. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de plus de six cents enfants dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, notre ambassade à Port-au-Prince, sur instruction du MAEE, a engagé des démarches auprès des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase suivant le jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Les efforts déployés par le MAEE ont abouti, tout récemment, à la signature d'un accord de partenariat. Ce dernier prévoit que les services consulaires de notre ambassade vérifient et préparent les dossiers de demande de passeport, qui sont ensuite traités par le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT), dans les meilleurs délais. Cette nouvelle procédure est mise en oeuvre depuis le 26 juillet dernier. Un communiqué a été mis en ligne sur le site du service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'en informer les familles. S'agissant par ailleurs de la situation sanitaire prévalant en Haïti, les crèches font l'objet d'un suivi régulier de notre ambassade à Port-au-Prince, qui y effectue de fréquentes visites, afin d'apporter son aide et son assistance aux enfants, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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