FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85224  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8210
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10527
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Haïti
Analyse :  séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Après six mois d'intervention en Haïti, il souhaiterait avoir connaissance du bilan des actions entreprises par la France pour aider concrètement la population locale.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République avait annoncé, le 17 février 2010, un effort budgétaire de 326 Meuros pour Haïti sur deux ans. Hors la part française de l'aide communautaire, cet effort s'élève à 261 Meuros. Au cours de l'année 2010 et du premier semestre 2011, plus de la moitié (143,5 Meuros) est d'ores et déjà réalisée : 24,5 Meuros d'aide d'urgence, 57,5 Meuros d'annulation de dette, 15 Meuros pour l'aide en nature (véhicules de protection civile), 20 Meuros d'aide budgétaire (15 Meuros bilatéralement, 5 Meuros via le Fonds de reconstruction d'Haïti), 5,4 Meuros d'aide alimentaire, et 19,3 Meuros d'aide projets. La France a, en outre, délégué à l'UE en 2010, 38,5 Meuros pour la construction de la route Hinche-Mirebalais. Près de 20 Meuros sont, par ailleurs, déjà engagés dont 17,5 Meuros pour des projets stratégiques de longue haleine mis en oeuvre par l'Agence française de développement (hôpital de Port-au-Prince et aménagement urbain de deux quartiers de Port-au-Prince) et 1,3 Meuros supplémentaire d'aide alimentaire (achats locaux pour dynamiser la production agricole du pays). En 2011, le budget voté prévoit 30 Meuros d'autorisations d'engagements, et 20 Meuros de crédits de paiement pour l'aide projet de la France à Haïti, ainsi que 20 Meuros d'aide budgétaire. Sur l'enveloppe de 30 Meuros pour l'aide projet prévue pour 2011, 27,3 Meuros sont engagés ou en voie de l'être pour mener à bien les actions et les projets déjà en cours. Les promesses du chef de l'État sur 2010 et 2011 seront donc bien tenues. Il est à noter que le rythme de décaissement de l'aide française a pu être maintenu malgré l'épidémie de choléra, qui a éclaté fin 2010, le premier tour des élections, dont les résultats ont été remis en question et publiés avec beaucoup de retard, la tenue hors délai du 2e tour et le fait qu'Haïti n'a depuis plusieurs mois qu'un gouvernement qui expédie les affaires courantes. Ces particularités ont eu une incidence importante sur la mise en oeuvre de l'aide internationale et de la reconstruction de la capitale.
S.R.C. 13 REP_PUB Guadeloupe O