| Question N° :
8522
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6500
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant la nouvelle gouvernance nationale de l'assurance maladie. Le rapport préconise de transférer dans un document conventionnels entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), les dispositions relatives à l'organisation des soins, intégrées pour l'instant dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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