FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85231  de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8276
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  handicapés et personnes âgées
Analyse :  secours d'urgence. prise en charge. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les personnes handicapées et/ou âgées qui ne bénéficient pas de remboursement de la Caisse primaire d'assurance maladie suite à des interventions d'urgence. Pour exemple, une personne handicapée maintenue à domicile, tombée au sol dans son logement et dans l'impossibilité de se relever, se trouve contrainte de faire appel aux secours. Or, elle se voit facturer l'intervention de l'ambulance, soit 86 €, prestation non remboursée par la CPAM, pourtant jugée nécessaire. Ce type de situation, pouvant se renouveler parfois plusieurs fois par mois, représente une lourde dépense pour la personne secourue. C'est la raison pour laquelle, à l'heure où l'on prône le maintien à domicile des personnes handicapées/âgées, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour faire en sorte que ne soit pas grevé le budget des personnes âgées/handicapées percevant de faibles retraites.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N