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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la campagne de communication initiée par le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites. Depuis le mois d'avril dernier - alors que ce projet de loi fait toujours l'objet de consultations syndicales et n'a pas encore été présenté en conseil des ministres - de nombreux messages et spots publicitaires diffusés par la presse écrite, la radio, la télévision et Internet louent les mérites du projet de réforme des retraites porté par le Gouvernement. Aussi, il souhaite savoir si l'intégralité des coûts de communication de cette campagne sont supportés par le budget du ministère du travail et de la solidarité. Dans l'hypothèse où le ministère considéré se serait attaché des services de communication extérieurs au Gouvernement, il souhaite connaître le nom de la société retenue, la commande précise qui lui a été passée, le coût total de cette prestation et. la durée de cette campagne publicitaire. Pour ce qui concerne la communication via la presse écrite, il lui demande de lui indiquer le coût global que représente ce marché et s'il a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ; le coût de production de ces encarts; le nom de tous les organes de presse qui relaient cette campagne publicitaire; la fréquence, le nombre total d'encarts publiés par chacun d'eux ainsi que le montant global que représente ce marché pour chacun de ces organes de presse. Concernant la radio, la télévision et Internet, il souhaite connaître le coût global que représente ce marché et s'il a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres; le coût de production des spots pour la radio, la télévision et Internet; le nom de tous les organes qui relaient cette campagne publicitaire; la fréquence, le nombre total de spots diffusés; le coût des espaces radio, télévision, Internet réservés auprès de chacun de ces organes de presse ainsi que le montant global que représente ce marché pour chacun d'eux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter l'ensemble des éléments suscités qui participeront à sa meilleure appréhension de cette campagne publicitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au coût de la campagne de communication initiée par le Gouvernement pour la réforme des retraites du 9 novembre 2010. La communication et l'information des citoyens constituent un service public de l'État à part entière. S'agissant de la réforme des retraites, elle répond plus particulièrement à une attente forte d'information, tant sur les enjeux que sur ses conséquences pratiques pour chacun. Pour ce faire, l'ensemble des outils médias a été mobilisé à l'appui d'un plan de communication spécifique. Tout comme pour la réforme des retraites de 2003, le Gouvernement a ainsi développé une communication en plusieurs temps : en avril 2010, une explication du contexte dans lequel se situe la réforme, et le partage d'un constat ; en mai 2010, une délimitation du périmètre et des principes de la réforme (la progressivité de sa mise en oeuvre, la prise en compte de la pénibilité, l'absence de baisse des pensions, la contribution des hauts revenus) ; en juillet 2010, la présentation du projet de réforme et ses implications concrètes pour les Français. Cette phase a fait l'objet d'un important travail pédagogique, incluant l'insertion d'un quatre pages présentant le projet dans les principaux titres de la presse quotidienne ; en octobre 2010, une présentation des évolutions du projet de réforme sur deux points clés : la pénibilité et la retraite des femmes ; en novembre et décembre 2010, une explication du contenu de la réforme adoptée par le législateur et ses conséquences pratiques pour chacun. Cette communication est conforme à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication (dite « loi Léotard »), et à son décret d'application n° 92-280 du 27 mars 1992. Respectueuse du cadre législatif et réglementaire, la communication du Gouvernement a, en particulier, été délivrée conformément aux dispositions de l'article 14 de ladite loi selon lequel : « les messages d'intérêt général à caractère non publicitaire tels que ceux diffusés dans le cadre des campagnes des organisations caritatives et des campagnes d'information des administrations peuvent être insérés, le cas échéant, dans les séquences publicitaires ». La conception de la campagne de communication sur la réforme des retraites a fait l'objet d'un appel d'offres lancé à la fin de l'année 2009 par le ministère chargé du travail, selon la procédure dite de « dialogue compétitif », et qui s'est traduite par la conclusion d'un marché avec une agence de communication à la fin du premier trimestre 2010, l'agence CLM. Sa diffusion a été assurée par le biais du ministère et du service d'information du gouvernement dans le cadre du marché interministériel d'achat d'espace dont est titulaire Aegis Média. Les dépenses du ministère ont été exécutées au titre des crédits prélevés sur son budget propre ou réaffectés dans le cadre d'un redéploiement de crédits de communication émanant d'autres ministères. Les actions portées par le ministère ont concerné des prestations d'agence et de l'achat d'espace dans les conditions suivantes : entre les mois d'avril et juillet 2010, les frais techniques et prestations de l'agence CLM-BBDO se sont élevés à 2,9 MEUR et l'achat d'espace pour la presse et la radio à 5 MEUR ; entre les mois de septembre et décembre 2010, les frais techniques et les prestations de l'agence CLM-BBDO ont coûté 0,7 MEUR, tandis que l'achat d'espace dans la presse gratuite et la diffusion Médiapost de dépliants d'information a nécessité 1,375 MEUR. Enfin, à ces dépenses, se sont ajoutés les coûts d'études de post-test commandés à l'Institut CSA (conseils, sondages et analyses), lié par marché au ministère, respectivement à hauteur de 0,050 MEUR en mai et de 0,035 MEUR en juillet 2010.
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