FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85331  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8256
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12273
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  délinquance et criminalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récentes émeutes qui se sont produites à Grenoble. Lors d'une course poursuite entre la police et des jeunes suite à un braquage, un des délinquants a été tué par un policier en situation de légitime défense. Cet événement a déclenché des émeutes dans les quartiers sensibles de la ville iséroise. Cela illustre malheureusement une fois de plus la tension qui règne entre la population, en particulier les jeunes, et les forces de l'ordre. Il souhaite par conséquent savoir s'il envisage de réunir un Grenelle national de la sécurité et si oui dans quels délais.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont réagi immédiatement aux événements extrêmement graves survenus à Grenoble au mois de juillet, en premier lieu pour condamner avec la plus grande fermeté les tentatives de meurtre dont ont été victimes des policiers, se féliciter du sang-froid et du professionnalisme exemplaires dont ils ont fait preuve durant ces violences et leur renouveler leur soutien et leur reconnaissance. Le ministre de l'intérieur, qui s'est rendu dès le 17 juillet à Grenoble puis à deux reprises encore dans les semaines qui ont suivi, a pris des mesures très fermes pour rétablir immédiatement l'ordre public et l'autorité de l'État. Pour lutter plus efficacement contre l'économie souterraine, qui alimente les trafics de stupéfiants et d'armes, un nouveau groupe d'intervention régional a été créé dès le mois de juillet à la demande du Président de la République et les services locaux de police ont été dotés de moyens humains supplémentaires et de matériels de dernière génération. Face aux violences qui ont frappé Grenoble, l'État a organisé une réponse ferme en mobilisant l'ensemble des acteurs locaux. Le ministre a ainsi demandé au préfet de réunir dès le mois de juillet, en liaison avec le procureur de la République et le maire de Grenoble, l'ensemble des acteurs locaux (forces de sécurité, services de l'État, services fiscaux, services sociaux, associations, etc.) pour apporter des réponses concrètes et adaptées au contexte. Au plan national, le temps n'est plus à la réflexion avec un « Grenelle national de la sécurité » ; il est à l'action. Les réponses à la délinquance existent et le ministre de l'intérieur, conformément à la volonté du chef de l'État et du Gouvernement, mène une politique de sécurité sans faiblesse pour faire reculer partout la délinquance. Les moyens juridiques ont ainsi été renforcés avec la loi « antibandes » du 2 mars 2010. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, les renforcera encore. Comme l'a annoncé le Président de la République dans son discours prononcé à Grenoble le 30 juillet, de nouvelles mesures intégrées désormais dans la LOPPSI, seront mises en oeuvre pour rétablir partout l'ordre républicain. L'action menée par les forces de sécurité porte déjà ses fruits, avec par exemple une baisse de 3,61 % des atteintes aux biens au cours des huit premiers mois de l'année, tandis que l'augmentation des atteintes volontaires à l'intégrité physique est de mieux en mieux contenue (+ 1,27 % au cours des huit premiers mois de l'année 2010, après une hausse de 2,76 % en 2009). La décision annoncée du ministre de l'intérieur de mettre en place des brigades spécialisées de terrain, qui vont constituer des unités territoriales de quartier de nouvelle génération, va en outre se traduire par une occupation accrue du terrain dans les zones sensibles. Le ministre souhaite également rappeler la responsabilité qui incombe aux maires pour participer, aux côtés de l'État, à la politique de sécurité, notamment grâce à la vidéoprotection.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O