| Question N° :
85340
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de
M.
Jalton Éric
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Guadeloupe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/07/2010
page :
8279
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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fractionnement. étudiants. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants et singulièrement sur la possibilité pour eux de fractionner leur paiement au cours de l'année, au lieu d'effectuer un paiement annuel unique.
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Texte de la REPONSE :
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