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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide et de soins à domicile telles les ADMR pour remplir leur mission auprès des personnes bénéficiaires de l'APA notamment. Pour ces structures, les causes principales de ces difficultés s'expliquent par une tarification des interventions ne couvrant pas leur prix de revient, l'absence d'autorité de régulation et l'existence de distorsion de concurrence selon le mode d'intervention. Les conséquences qui en découlent pour les bénéficiaires sont une altération de la qualité des interventions à domicile, la remise en cause des efforts de qualification des personnels, le risque de destruction d'emplois dans le secteur, ainsi qu'un recentrage de l'action sociale au détriment des publics les plus isolés. Devant l'urgence de la situation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une refonte du système de financement de l'aide et des soins à domicile et la création d'un fonds d'urgence permettant un retour à l'équilibre de structures en grande difficulté.
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