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Texte de la REPONSE :
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La formation conduisant au diplôme national d'oenologue est régie par la loi n° 55-308 du 19 mars 1955, qui stipule, dans son article 1er : « Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins. » Il est délivré conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'éducation nationale (aujourd'hui par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Toutes les questions se rapportant à la formation sont soumises à la Commission consultative permanente d'oenologie, créée par la même loi qui prévoit dans son article 3 : « La commission est chargée de donner son avis sur toutes les questions intéressant la formation et l'exercice de la profession d'oenologue ainsi que sur celles se rapportant au diplôme et notamment au programme des connaissances théoriques, techniques et pratiques exigées à l'examen. » Cette commission, composée de représentants des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'agriculture et de la pêche, de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de l'emploi et de représentants des organismes professionnels vitivinicoles, s'est réunie cinq fois en 2005-2006. Elle a connu une activité très intense en 2006 en raison de l'évolution de la formation, du niveau de recrutement souhaités par la profession et de la mise en place du système licence-master-doctorat (LMD) » impliquant une inscription de cette formation au sein de l'Espace européen. En effet, l'évolution des connaissances, de la technique, de la concurrence et les problématiques relatives à la qualité et à l'environnement a nécessité une refondation du diplôme lui permettant à la fois de garder toute sa légitimité auprès des professionnels et de l'inscrire dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Il convenait, ainsi, de redonner à l'oenologue le rôle d'expert et de garant des procédures appliquées au vin qu'il avait à l'origine, cela non seulement dans le processus de fabrication mais aussi dans toutes les missions de contrôle de la qualité sanitaire, alimentaire et sensorielle. La réforme du diplôme national d'oenologue a été conduite, à la demande des professionnels et avec ces derniers, par les ministères de l'agriculture et de l'enseignement supérieur en étroite relation avec les acteurs de la formation. Les textes fixant le cadre général de la formation, les conditions d'accès et les modalités d'obtention du diplôme ont constitué l'essentiel de l'ordre du jour des commissions qui se sont tenues durant cette période avant présentation, pour avis, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette formation se situe désormais à bac +5 et s'inscrit dans l'architecture dite « LMD ». L'arrêté, publié au Journal officiel du 14 juin 2007, concernant l'obtention du diplôme national d'oenologue prévoit désormais une formation en deux ans accessible aux titulaires d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits dans les mêmes domaines. S'agissant des coûts liés à la tenue de la commission, ces derniers concernent uniquement la prise en charge des frais de déplacement des membres en provenance des villes de province, la salle étant gracieusement mise à disposition par l'Union des oenologues de France. Ils s'élèvent à environ 6 000 euros pour la période concernée et ont été prélevés sur le budget de la direction générale de l'enseignement supérieure du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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