13ème législature

Question N° : 85394	de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8412
	Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11126
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agriculteurs
Analyse :	suicides. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une éventuelle recrudescence de suicides dans les professions agricoles. En effet certaines informations parues dans la presse nationale et régionale et confirmées par des responsables agricoles sur le terrain laissent penser qu'en raison de la crise sans précédent que traverse l'agriculture française, le désespoir des agriculteurs se traduirait par une augmentation jamais vue du nombre de suicide dans ces professions. A l'heure où les pouvoirs publics se préoccupent à juste titre de la santé au travail suite aux événements dramatiques intervenus dans des grandes entreprises françaises, il serait utile de disposer de statistiques dans ce secteur professionnel spécifique afin de prendre les éventuelles mesures d'urgence qu'elles appelleraient. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir les éléments chiffrés dont le ministère dispose concernant le nombre de suicides dans les professions agricoles sur les trois dernières années et en fonction des différentes régions.
Texte de la REPONSE :	Le suicide chez les agriculteurs est une préoccupation forte du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cette question dépasse le seul enjeu des réponses à apporter à la crise économique que traverse actuellement l'agriculture. Le Gouvernement s'attache à donner des perspectives à long terme aux agriculteurs, en faisant évoluer la législation et la réglementation nationale, et souhaite faire adopter au niveau européen un modèle protecteur stable et régulé. Le devenir de l'agriculture et la pérennité des exploitants agricoles constituent une priorité du ministre et de ses services. La Mutualité sociale agricole (MSA) ne dispose pas de registre formalisé des suicides d'agriculteurs. En effet, en vertu de la loi informatique et liberté, la partie médicale du certificat de décès est une donnée personnelle relative à la santé que la MSA ne peut collecter ou traiter, même au regard de ses missions de médecine préventive. La seule étude épidémiologique de référence en France est l'étude COSMOP (Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession) menée par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), dont l'objectif principal est de décrire la mortalité par cause en fonction de l'activité professionnelle, mais les données disponibles sont anciennes. Dans le rapport InVS 2006 (décès de 1968 à 1999), le secteur agricole, salariés et non salariés, présente une surmortalité par suicide par rapport aux autres secteurs d'activité. Des contacts ont été pris récemment entre la MSA et l'InVS, de façon à examiner la possibilité de créer un observatoire permanent des suicides et tentatives de suicide dans la population agricole, de façon à améliorer les informations statistiques et à les actualiser régulièrement. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche appuie personnellement cette démarche. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est convaincu que c'est par les efforts entrepris par le Gouvernement depuis plusieurs mois pour assurer un revenu décent aux agriculteurs et pour leur redonner toute leur place au sein de la société française que nous contribuerons à endiguer ce phénomène.

NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O