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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inéquité qui existe entre les veuves d'anciens combattants et les anciens combattants eux-mêmes. En effet, depuis la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010, une allocation différentielle de 817 € par mois est versée aux conjoints survivants se trouvant en situation difficile et n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle, alors que les revenus versés à de nombreux anciens combattants sont inférieurs à 817 € (seuil de pauvreté européen). Aussi, il lui demande de rétablir cette inégalité envers les anciens combattants, juste reconnaissance des faits de guerre et des services rendus à notre patrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation différentielle créée en 2007 en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de soixante ans au moins s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Une étude a été lancée pour mesurer la réalité et l'ampleur des difficultés qui pourraient conduire ces anciens combattants à une situation comparable à celle des veuves. Cette étude permettra de déterminer ensuite les outils les plus appropriés pour y répondre, y compris, le cas échéant, un mécanisme de même nature que l'allocation différentielle. Les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun.
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