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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : instances de réflexion
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la conférence de la ruralité. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence de la ruralité a été instaurée par l'article 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Présidée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, elle comprend 52 membres regroupant des représentants des élus, du monde socioprofessionnel et de la société civile. La séance d'installation de la conférence de la ruralité s'est tenue le 7 mars 2006. Elle se réunit en séance plénière une fois par an, la dernière réunion ayant eu lieu le 20 février 2007. La conférence de la ruralité est organisée en 3 sections : développement des activités économiques, services publics et gestion du foncier et de l'espace naturel. Elles se réunissent à l'initiative de leurs présidents et leurs travaux sont présentés en séance plénière. Aucun budget spécifique n'est consacré à la conférence de la ruralité. Les membres assurent bénévolement leur mandat et le secrétariat est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
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