FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85426  de  M.   Mallot Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8471
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations de lutte contre le sida
Analyse :  subventions
Texte de la QUESTION : M. Jean Mallot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Dans son dernier rapport, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme souligne l'importance d'accroître les moyens indispensables à la lutte contre le sida. La Cour des comptes en fait de même dans un récent rapport en indiquant qu'« il appartient à l'État de renforcer la prévention et le dépistage du VIH. L'ignorance de leur état de séropositivité par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des traitements pour l'assurance maladie et leur caractère pénible pour les patients militent pour une politique plus active en ces deux domaines ». La Cour préconise également « d'améliorer la connaissance par le ministère de la santé des actions de prévention et d'accompagnement subventionnées au niveau local par les groupements régionaux de santé publique, dont les missions seront reprises en 2010 par les agences régionales de santé ». Les chiffres récemment communiqués à l'association AIDES font état d'une baisse des crédits qui affecte dans certaines régions toutes les délégations départementales de l'association, jusqu'à 52 %. La réduction notable de ces subventions, si elle était confirmée, contraindrait cette association à réduire ses activités, et notamment ses actions de prévention alors que AIDES mène ses actions de réduction des risques auprès des populations les plus vulnérables au VIH/SIDA, notamment les personnes migrantes, les femmes, les homosexuels, sans oublier les nombreuses actions auprès de la jeunesse. Cette baisse des financements se retrouve également au niveau international et de nombreuses craintes ont été exprimées sur ce sujet lors de la 5ème Conférence francophone VIH/SIDA à Casablanca en mars dernier. Eu égard à l'importance que revêt la lutte contre le sida, il lui demande si elle peut lui assurer qu'elle prendra les dispositions appropriées pour revoir les subventions attribuées à l'association AIDES et à ses délégations départementales, de manière à ce que celles-ci progressent et, en tout cas, ne diminuent pas en euros constants en 2010 par rapport à ce qu'elles étaient en 2009.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N