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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des structures assurant l'accueil de jour dans l'Allier. Ces associations accueillent aujourd'hui un public de plus en plus nombreux, divers et nécessitant un suivi de plus en plus lourd et professionnel. Alors que la situation sociale actuelle crée un afflux important et que les personnes suivies présentent des carences de plus en plus lourdes, des efforts insurmontables sont demandés aux associations en charge de ce service. En effet, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations a annoncé une baisse importante des moyens qui leur sont alloués. Cette décision est valable pour l'année en cours. Les responsables associatifs et les salariés risquent ainsi de se trouver dans l'incapacité d'assurer ce service dès septembre 2010. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la maîtrise des comptes publics ne se fasse pas au détriment des personnes le plus en souffrance et de celles qui, dans l'anonymat, les accompagnent avec un grand professionnalisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins en tout point du territoire. Neuf mois après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logements accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logement adapté, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts à accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement, est également rendu possible et favorisé, grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes, ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne, au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR puis 63 MEUR en LFR, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion sur le programme 177 s'élèvera à 1,203 MEUR pour le Bop 177 qui seront inscrits en loi de finances initiale. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité, dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, dont ceux des accueils de jours, de l'hébergement, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues, dès 2011, avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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