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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 4383-4 du code de la santé publique, les régions sont compétentes pour attribuer des aides aux étudiants des formations paramédicales inscrits dans des instituts et des écoles créés par autorisation du président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Les étudiants concernés sont ceux inscrits dans les formations suivantes : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et diététiciens. La nature, le montant et les conditions d'attribution des aides accordées à ces étudiants sont fixés par délibération de chaque conseil régional. C'est pourquoi les montants des aides accordées aux étudiants en soins infirmiers peuvent varier d'une région à l'autre. Par exemple, la région Alsace a fait le choix d'augmenter ses aides de plus de 5 % de façon à suivre l'évolution des bourses accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un décret fixe, quant à lui, les règles minimales de taux et de barèmes pour ces aides (cf. article D. 4151-18 du code de la santé publique et son annexe 41-2). Le fait que le diplôme d'État d'infirmière confère désormais le grade de licence est sans effet sur la compétence des régions en matière d'aides directes aux étudiants inscrits dans ces formations. Toutefois, une circulaire conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'enseignement supérieur a été signée le 9 juillet 2009 afin de rappeler les droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires. En effet, les étudiants des formations paramédicales ont, du fait de leur affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, vocation à bénéficier de l'ensemble des prestations offertes par les CROUS (restauration, hébergement, actions culturelles, accès au service de l'assistante sociale, aides ponctuelles attribuées dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence), comme c'est le cas pour les étudiants inscrits à l'université. De même, ils participent aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des CROUS.
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