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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement demeure intransigeant sur le respect de la réglementation sanitaire dont l'objet est la protection des consommateurs de denrées alimentaires et de l'environnement. La Norvège est un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. C'est pourquoi, la réglementation relative aux médicaments vétérinaires qui s'y applique est entièrement alignée sur la réglementation communautaire. Le diflubenzuron est une substance à action insecticide principalement utilisée comme produit phytopharmaceutique, en particulier pour l'arboriculture et la forêt, et comme biocide pour la désinsectisation des bâtiments d'élevage. Il n'est utilisé en France qu'à ces seules fins. Le diflubenzuron peut par ailleurs être utilisé dans certains États membres comme substance pharmacologiquement active dans un médicament vétérinaire, pour lutter contre certaines maladies animales, comme contre le pou du saumon. Cette possibilité est strictement limitée par l'Agence européenne des médicaments en application de la directive 2001/82/CE modifiée instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, de manière à ce que la présence de résidus dans les denrées ne présente aucun risque pour le consommateur. En l'occurrence, l'utilisation du diflubenzuron est soumise à une LMR établie à 1 000 µg/kg pour la chair des salmonidés, tel que l'indique le règlement européen n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale. Afin de s'assurer que les résidus de médicaments vétérinaires, potentiellement contenus dans les denrées, ne dépassent pas les seuils autorisés, la France conduit des plans de surveillance. En 2009, 693 analyses ont ainsi été menées pour la recherche de résidus de médicaments vétérinaires autorisés, de pesticides organochlorés ou organophosphorés et de PCB indicateurs. Aucune non-conformité n'a été mise en évidence. Ce plan a été reconduit pour l'année 2010. L'ensemble de ces éléments permet de garantir la protection de l'environnement et que les denrées issues de saumons traités avec ce médicament sont sans danger pour le consommateur et peuvent être commercialisées dans l'ensemble de l'Union européenne.
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