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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de la dernière lettre de l'ADEME, « ADEME et vous - Stratégie et études », datée du 9 juillet 2010. Il en ressort que le plan déchets mis en oeuvre à l'automne dernier « aura fort à faire pour ramener les quantités incinérées et stockées sur une trajectoire compatible avec l'objectif global de 15 % de baisse par rapport à 2007, et pour atteindre l'objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers ». Cet objectif aurait en effet dû se traduire par une diminution de 6 % en 2009, or celle-ci n'a été que de l'ordre de 4,4 %. L'ADEME en conclut qu'il faudra « une correction significative de trajectoire pour atteindre les objectifs fixés pour 2012 », d'autant que la crise économique a généré une baisse des quantités totales de déchets produits en 2009. Il lui demande s'il partage ce constat, et les mesures envisagées le cas échéant par le Gouvernement pour que ces objectifs soient tenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif résultant du Grenelle de l'environnement fait l'objet d'un suivi particulièrement renforcé des services de l'État. Le bilan établi en 2010 reflète la dynamique engagée pour atteindre les objectifs fixés par le plan déchets 2009-2012. Il met notamment l'accent sur la réduction de la production des déchets ménagers et assimilés, et sur l'élan donné au recyclage des déchets non dangereux des entreprises ; les résultats d'ores et déjà obtenus ne remettant pas en cause l'atteinte des objectifs attachés à ces orientations. L'atteinte des objectifs de réduction des quantités de déchets incinérés ou stockés nécessite des modifications de gestion des déchets dans les territoires et, dans certains cas, des investissements pour la création ou la modification d'unités de traitement alternatif, au nombre desquelles les installations de tri et les installations de compostage. Compte tenu des délais de procédure et de construction, il n'est pas surprenant que l'effet de ces modifications de gestion des déchets ne se mesure pas aussi rapidement, sans pour autant remettre en cause les objectifs initiaux. Enfin, les textes réglementaires encadrant la collecte séparée des biodéchets générés par les gros producteurs de ce type de déchets donneront une nouvelle impulsion au développement d'unités de traitement spécifiques et devraient largement contribuer à l'atteinte de l'objectif global de diminution de 15 % par rapport à 2007 des quantités de déchets dirigés vers les incinérateurs ou la décharge.
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