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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Ces algues, potentiellement dangereuses pour la santé, nuisent à l'économie touristique locale. Il lui demande ce que l'État entend faire pour remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La prolifération des algues vertes qui touche actuellement le littoral de la Bretagne, en particulier les Côtes-d'Armor et le Finistère, n'est pas un phénomène récent. Il existe depuis plusieurs années et l'État ainsi que les collectivités locales mènent depuis dix ans des actions préventives pour enrayer le phénomène. Le Premier ministre, lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août 2010, a annoncé un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et mettre en place des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population, en étroite collaboration avec les communes concernées. Le plan d'action a été rendu public début février 2010. Il a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux. Il comporte aussi un volet portant sur l'amélioration des connaissances relatives au phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Ce plan concerne les vingt-trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et situées en Bretagne. Son coût est estimé à 134 MEUR sur la période 2010-2014. Il est mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant le conseil régional, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Le plan « algues vertes » marque un tournant vers un changement des pratiques agricoles. Toutefois, ses effets sur la réduction des flux de nitrates ne seront pas visibles très rapidement compte tenu de l'inertie des milieux. En revanche, les mesures de protection des travailleurs en charge de leur ramassage, comme celles du public fréquentant les plages sur lesquelles se déposent des algues, ont d'ores et déjà été renforcées.
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