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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le correspondant défense. Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. À l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, ce dispositif a été étendu à l'ensemble des communes en France. Les correspondants défense sont des élus désignés au sein de chaque assemblée municipale. Alors que seulement la moitié des communes en n'ont nommé un, il semblerait qu'un premier bilan mette en évidence certaines difficultés de formation et de compétences des élus désignés. Dès lors, on pourrait envisager qu'un maire puisse désigner un ancien militaire volontaire non élu qui serait plus à même de remplir cette mission du fait de ses contacts et de sa disponibilité. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer le bilan de ce dispositif depuis les élections de mars 2008 et les mesures qu'il entend prendre pour faire vivre cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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Élus désignés par chaque conseil municipal, les correspondants défense constituent un relais d'information entre le ministère de la défense et les communes sur les questions de sécurité et de défense. Depuis sa création, en 2001, le réseau des correspondants défense n'a cessé de se développer. Les dernières élections municipales ont ainsi permis le renouvellement et la poursuite des nominations, dans une très grande majorité des communes françaises. À ce jour, près de 95 % d'entre elles sont dotées d'un correspondant défense, traduisant l'implication et l'engagement des élus à faire vivre ce réseau national. Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ont souhaité valoriser les correspondants défense en adressant, en 2009, un courrier à tous les maires et les préfets de France leur demandant de soutenir, d'encourager et de promouvoir leurs actions. De plus, dans le cadre de l'animation du réseau de ces acteurs majeurs de la défense, le ministère leur adresse régulièrement de la documentation, spécialement élaborée à leur attention, pour répondre à leurs interrogations et faciliter leur action (documents sur les grandes orientations du ministère et les opérations en cours, messages sur des sujets plus ciblés par régions, etc.). Une lettre électronique complétant ce dispositif leur est envoyée depuis le mois de mars 2009. En outre, à la faveur de la création des bases de défense, le ministère de la défense entend soutenir l'action des correspondants défense, afin de préserver et de développer son réseau d'influence. Cet appui vient enrichir le travail des partenaires du réseau, composé de militaires (officiers généraux de zone de défense, délégués militaires départementaux) mais aussi de référents défense, mis en place en collaboration avec l'Institut des hautes études de défense nationale. Par ailleurs, comme le prévoit la circulaire du 26 octobre 2001 et le réaffirme l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, le statut électif du correspondant défense est une condition primordiale : il est identifié et a la légitimité nécessaire pour être un relais efficace. Le taux très satisfaisant de nominations prouve, à cet égard, que ce dispositif est très largement soutenu par les communes. L'exercice de la mission de correspondant défense nécessite un ensemble de connaissances relatives à l'organisation et au fonctionnement des armées, mais recouvre des enjeux culturels et citoyens plus larges. Elle n'a donc pas vocation à être obligatoirement confiée à des anciens militaires.
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