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Texte de la REPONSE :
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Le développement des alternatives à l'incarcération, comme des aménagements de peine, est une des priorités du Gouvernement. Le travail d'intérêt général peut être ordonné par les tribunaux en matière correctionnelle ou contraventionnelle, d'une part, en tant que peine alternative à l'emprisonnement et, d'autre part, dans le cadre du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. Le consentement du prévenu est indispensable au prononcé de cette peine par le tribunal, ce qui représente une première garantie de sa bonne exécution. Le travail d'intérêt général s'effectue sous le contrôle du juge d'application des peines, qui en confie la mise en oeuvre au service pénitentiaire d'insertion et de probation. Les personnels de ce service accompagnent le condamné dans l'exécution de sa peine, notamment en l'affectant à un poste de travail d'intérêt général adapté, et signalent tout manquement au juge de l'application des peines. Dans le cadre d'un travail d'intérêt général peine principale, le fait de violer les obligations qui en résultent constitue un délit puni par l'article 434-42 du code pénal de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende. Dans le cadre du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, la violation par le condamné de ses obligations, ou la commission d'une nouvelle infraction pendant la durée de son sursis, peut entraîner la révocation du sursis par la juridiction compétente. Le Gouvernement est conscient de l'atout que constitue le travail d'intérêt général, eu égard à la réinsertion du condamné. À ce titre, un guide méthodologique à destination de tous les acteurs impliqués dans la procédure du travail d'intérêt général a été publié sur le site Internet du ministère de la justice et des libertés en septembre 2009. Les dispositifs d'accompagnement et de contrôle propres à cette peine y sont notamment détaillés. Enfin, M. le député Christian Vanneste s'est vu confier, en novembre 2009, une étude destinée à mettre en exergue les freins éventuels au développement de ce type de peine et à envisager des solutions pour les lever. Il a remis son rapport et ses propositions, qui sont actuellement à l'étude en vue d'encourager le développement de la mesure de travail d'intérêt général.
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