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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise sur le marché français d'un nouveau carburant diesel norme EN590 à faible teneur en soufre. Dans le cadre de leur activité, les agriculteurs ne pourront plus utiliser le fioul domestique « rouge » à compter du 1er janvier 2011. Si le monde agricole reconnaît l'importance de cet effort écologique, ils soulignent que ce changement va entraîner un certain nombre de conséquences redoutées par les professionnels qui utilisent ce type de carburant. Cet ester de méthyle gras à base d'huile végétale a une température maximale de filtrabilité qui ne dépasserait pas les -15°. D'où des problèmes de stockage et d'utilisation dans les régions soumises aux rigueurs de l'hiver. Outre cet aspect technique, le surcoût financier est également un motif d'inquiétude pour les professionnels. En effet, la désulfuration va conduire à des surcoûts de fabrication et à des frais de renouvellement de matériel de stockage. Aussi les fédérations agricoles demandent que soit ajouté un colorant marqueur afin d'accéder à la défiscalisation appliquée dans le cadre d'une utilisation agricole et de pouvoir ainsi bénéficier du taux réduit de la TIC à hauteur de 5,66 euros/hl. Défiscalisation vitale pour ne pas faire peser le poids de cet effort sur la filière agricole. Dans le cadre de la directive européenne, la France a également la possibilité de prévoir une période de transition jusqu'au 31 décembre 2011 afin d'opérer sereinement la transition. Ils demandent donc que cette possibilité soit utilisée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place du nouveau carburant « non routier » est une des concrétisations du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (2002) qui vise des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidence néfaste majeure ou de risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Elle s'inscrit plus généralement dans la recherche de la réduction des impacts environnementaux liés à l'usage des produits pétroliers. Ce programme d'action est décliné par plusieurs directives européennes, et notamment la directive n° 2009/30, partie intégrante du « Paquet énergie climat » adopté sous la présidence française de l'Union européenne en décembre 2008. Ce nouveau carburant « non routier » aura les mêmes spécifications techniques que celles du gazole « routier » actuel. Il devra donc être conforme à la norme EN 590, qui garantit le contrôle de nombreux paramètres contribuant à une meilleure qualité du produit. Il aura la coloration rouge, reflétant la taxation minorée de ce carburant destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles ou forestiers, aux bateaux de plaisance et aux bateaux de navigation intérieure. Le soufre étant dommageable à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement, son taux dans l'ensemble des carburants et combustibles réduit progressivement depuis plusieurs années. Ce nouveau carburant « non routier » verra donc son taux de soufre passer de 1 000 mg/kg maximum à 10 mg/kg maximum (20 mg/kg maximum au stade de la distribution). Parmi les paramètres visant une meilleure qualité du carburant, la norme EN 590 impose un indice de cétane de 51 minimum, contre 40 minimum pour le carburant non routier actuel. Ce meilleur indice améliorera le fonctionnement des moteurs et réduira donc la consommation de carburant. Ce gazole pourra être additivé de biocarburants (esther méthylique d'acide gras) dans la limite de 7 %. Cette additivation contribue à rendre le gazole plus détergent. En conséquence, il sera nécessaire de procéder à un nettoyage soigneux de la cuve, des circuits et des filtres avant le premier remplissage. Les remplissages suivants se feront comme à l'accoutumée, la cuve et les circuits restant propres. Par ailleurs, la présence de biocarburants rend le produit plus sensible à l'oxydation. Il sera donc recommandé de ne pas le stocker plus de 6 mois. Deux types de gazole seront disponibles, le gazole non routier « été » dont la température limite de filtrabilité (TLF) est au maximum de 0 °C et un gazole non routier « hiver », dont la TLF est au maximum de - 15 °C. Le carburant non routier actuel ayant une TLF de - 4 °C maximale, le gazole non routier « hiver » aura un meilleur comportement en températures basses que le carburant non routier actuel. Afin d'éviter l'usage de gazole non routier « été » au cours des périodes froides, il sera recommandé aux personnes qui pensent stocker leur gazole sur de longues durées de privilégier le gazole non routier « hiver ». Ces nouvelles dispositions nécessiteront, pour certains utilisateurs, une modification des habitudes, notamment de stockage. Elles contribuent toutefois à la mise à disposition de l'ensemble des utilisateurs de gazole « non routier » d'un carburant de meilleure qualité et moins dommageable pour leur santé et pour l'environnement. Enfin, le taux réduit de taxe intérieure de consommation perdure tant que le Parlement ne le remet pas en cause au cours de l'examen des lois de finances. Quant au remboursement partiel de TIC, le Gouvernement a proposé son renouvellement en fonction de la situation économique du secteur agricole. En tout état de cause, il est recommandé aux agriculteurs de faire appel aux bancs d'essai moteur mis en place dans toutes les régions, en 2009, afin d'optimiser les réglages des matériels et d'économiser ainsi de l'énergie.
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