FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85546  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8442
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12305
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  dyspraxie. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'intégrer dans la formation des enseignants des éléments de connaissance et de compréhension de la dyspraxie. Cette déficience non détectée, devient vite pour l'élève concerné un handicap à l'école. Constatant que la pédagogie actuelle ne prend pas suffisamment en compte les enfants atteints de dyspraxie, alors qu'il conviendrait, non pas de changer les programmes mais le contenant (taille des documents, présentation aérée, supports numériques...), il apparaît que tout repose sur la seule bonne volonté des enseignants, dans la mesure bien évidemment où les parents on pu expliquer la situation de l'enfant. S'il est évident que les enseignants ne peuvent devenir des spécialistes de toutes les déficiences, il est cependant indispensable de les alerter sur leur existence et de leur donner les bases d'une approche plus adaptée aux besoins des enfants. Considérant qu'un module consacré aux troubles des apprentissages dans leur formation initiale, ainsi qu'un rappel en formation continue, permettrait des améliorations de l'accueil de l'enfant dyspraxique dans la classe. C'est pourquoi l'association "Dyspraxique mais fantastique" demande d'une part que des directives ministérielles préconisent la formation initiale et continue des enseignants sur les troubles des apprentissages ; d'autre part qu'une commission réfléchisse à la mise en place d'un module spécifique au sein du ministère de l'éducation nationale ; enfin que les postes d'enseignants spécialisés soient pourvus en nombre suffisant. Il le remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur l'ensemble de ses propositions.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis une amélioration de la reconnaissance, de la prise en charge et de la scolarité des enfants dyspraxiques en accentuant l'effort de sensibilisation et de formation des enseignants à la scolarisation de ceux-ci. Ainsi a-t-il été instauré une formation spécifique initiale et continue des enseignants incluant une initiation à l'accueil de ces élèves. Ce dispositif implique que chaque professeur, au sortir de la formation, dispose d'un bagage minimal lui permettant de les prendre en charge. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005) précise qu'à l'issue de sa formation, l'enseignant doit notamment avoir acquis la maîtrise des fondements de la psychologie de l'enfant et de l'adolescent. À ce titre, l'arrêté du 12 mai 2010 relatif à la définition des dix compétences à acquérir par les professeurs pour l'exercice de leur métier souligne, au point 6 de son annexe, la nécessité de prendre en compte la diversité des élèves. Le professeur doit ainsi connaître les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de Handicap. Il doit être capable, dans le premier et second degré, de collaborer avec les personnels qualifiés à la mise en oeuvre des aides spécialisées. Au cours des stages en responsabilité dans le cadre de la formation initiale, l'enseignant se familiarise avec les outils d'évaluation diagnostique des apprentissages et peut ainsi déceler les problèmes liés à ceux-ci. Au travers de la conception du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé pour tout élèves à besoins particuliers, dont les élèves atteints de dyspraxie, le professeur doit être à même de mener une action de soutien en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication. Dans le cadre de la Conférence nationale du Handicap, des travaux ont été initiés afin de permettre l'adaptation des manuels scolaires notamment pour répondre aux besoins spécifiques des élèves présentant un trouble des apprentissages. Des contacts ont été pris avec les éditeurs afin de rendre rapidement effective la mise en accessibilité des manuels scolaires ; à cet effet, la coopération entre les éditeurs, différents experts, dont ceux de l'INSERM, et le ministère en charge de l'éducation nationale est un gage de l'opérationnalité du dispositif. Il est également prévu de mettre en place des modules de formation à distance et en ligne, afin que tout enseignant qui accueille un élève handicapé dans sa classe, puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Ces modules qui se déclineront par types de handicap devront également proposer des informations sur les ressources locales directement accessibles, ainsi que sur celles permettant aux enseignants d'approfondir leurs connaissances. Par ailleurs, le professeur engage également un dialogue avec la famille, les autres membres de l'équipe enseignante et le signale au médecin de l'éducation nationale ainsi qu'à l'assistant de service social. Ce travail en collaboration permet de mettre en commun les compétences spécifiques de chaque exercice professionnel et de développer des attitudes de repérage précoce en matière de souffrance psychique et de leurs diverses manifestations. En formation continue, des actions nationales ont été organisées par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), regroupant les acteurs impliqués sur le terrain par l'accueil des enfants en grande difficulté. L'accent a été spécialement porté sur le rôle du repérage et de la prévention des déficiences et des troubles de l'apprentissage dont la dyspraxie. En outre, des séminaires interacadémiques se sont tenus au cours des années 2010 et 2011 sur l'aide personnalisée et la personnalisation du parcours des élèves à l'école primaire. Ces journées ont eu pour objet de réfléchir notamment sur de nouveaux moyens permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves dès qu'une difficulté apparaît et de les soutenir. Dans le cadre des plans académiques de formation, des modules sont assurés autour de la problématique des troubles psychiques et moteurs des enfants. Parallèlement, des actions sont proposées et développées afin de soutenir les enseignants dans ce domaine, par exemple, les modules liés à l'utilisation des technologies usuelles de l'information et de la communication (TUIC) dans l'académie d'Aix-Marseille, pour aider des enfants atteints de dyspraxie. D'une part, des tableaux interactifs (TBI) et des ordinateurs sont intégrés à la classe, favorisant l'apprentissage des élèves présentant divers troubles cognitifs et moteurs et leur permettant une meilleure autonomie et un repérage dans l'espace. D'autre part, sont mis en place des travaux interactifs de lecture d'image ainsi que des travaux de créativité liés à la manipulation d'image, permettant le développement de l'esprit critique ainsi qu'une mise en confiance des élèves.
NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O