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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Association « Dyspraxique Mais Fantastique » (DMF). Cette association a été crée en mars 2003 afin de rassembler, informer et aider toutes les familles touchées par la dyspraxie, permettre un diagnostic précoce, alerter les pouvoirs publics afin que la dyspraxie soit reconnue comme un handicap et inciter à la création de dispositifs adaptés. Or, à l'heure actuelle, la majorité des élèves nécessitants un accompagnement et une pédagogie adaptée ne sont pas pris en charge faute de diagnostic. Malheureusement, la plupart des médecins généralistes ne connaissent pas la dyspraxie et de ce fait ne sont pas en mesure d'orienter les familles vers des professionnels formés pour réaliser des bilans permettant la pose d'un diagnostic. Ce retard est très préjudiciable à la scolarité de l'enfant et à sa situation psychoaffective qui peut amener certains enfants à la dépression. C'est pourquoi DMF demande que tous les médecins susceptibles d'être en contact avec des enfants soient formés aux troubles dys en général afin de favoriser le réflexe de demande d'investigation en cas de symptômes, que plus de libéraux soient formés et que les bilans soient pris en charge par la Sécurité Sociale. Ajouté à cela, il est indispensable que les SESSAD dotés de personnel formé sur la dyspraxie et que tous les Centres Référents, aient des moyens pérennes pour remplir leurs missions et fournir des diagnostics. Enfin, certaines rééducations sont essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques (ergothérapie, psychomotricité...). Il est donc important que ces rééducations soient prises en charge par l'Assurance maladie au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie. Face à toutes ces problématiques, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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