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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les stages de sensibilisation pour les consommateurs de cannabis. Selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, on recenserait en France 1,2 million de consommateurs réguliers et 5 500 usagers quotidiens de ce produit psychotrope. La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoit que les magistrats pourront imposer aux consommateurs de ce produit stupéfiant poursuivis, le suivi d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de ce produit. Ces stages pourraient être animés par des médecins, des policiers, des travailleurs sociaux et des responsables associatifs. En outre, leur prix sera à la charge du contrevenant. Il lui demande de préciser les modalités de mise en oeuvre de ces stages et plus particulièrement l'implication des médecins toxicologues.
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Texte de la REPONSE :
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La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit de nouvelles dispositions tendant à renforcer la réponse aux infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment à l'usage de la drogue. Ainsi, elle a prévu une nouvelle sanction plus adaptée à ces comportements à risques, le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. Inscrite à l'article L. 131-35-1 du code pénal, cette sanction a pour objet de : « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits ». Un décret d'application de la loi, décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007, signé par la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, précise les conditions d'exécution de ces stages. Ces stages, organisés sous le contrôle du procureur de la République ou du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs, s'inscrivent dans la politique gouvernementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Les modalités pratiques d'organisation de ces stages ont fait l'objet d'un cahier des charges élaboré par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, mis en ligne sur son site internet et annexé à la circulaire de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 9 mai 2008. Le cahier des charges précise que le stage intègre trois composantes : sanitaire, judiciaire et sociétale. S'agissant de la dimension sanitaire, il s'agit de mettre en évidence les « avantages » d'un comportement favorable à la santé de l'intéressé. Les dommages sanitaires liés à la prise de produits illicites et à la polyconsommation (notamment d'un stupéfiant associé à l'alcool) sont obligatoirement exposés. Cette information doit être assurée par des professionnels formés sans nécessairement mobiliser la présence d'un médecin, qu'il convient de réserver à la prise en charge et, le cas échéant, au suivi des mesures d'injonctions thérapeutiques dans le cadre du dispositif des médecins relais.
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