FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85588  de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8416
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10789
Date de changement d'attribution :  17/08/2010
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits affectés. transfert
Texte de la QUESTION : M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de transfert des crédits de l'enseignement technique agricole de la mission interministérielle « enseignement scolaire » vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les professionnels de l'enseignement agricole privé sont très préoccupés par ce projet qui n'a fait l'objet d'aucune concertation et qui ne reposerait sur aucun fondement d'économie ou d'efficacité. Il sollicite le réexamen de ce projet, en vue d'une coordination entre les deux ministères concernés, et d'une concertation avec les secteurs intéressés.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O