FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85590  de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8416
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10789
Date de changement d'attribution :  17/08/2010
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits affectés. transfert
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des fédérations de l'enseignement agricole (l'UNMFREO, l'UNREP et le CNEAP) quant à l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement agricole. Ces crédits, qui relevaient du programme n° 143 de la mission interministérielle « enseignement scolaire », pourraient être transférés vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les fédérations concernées sont opposées à cet éventuel changement qui n'aurait fait l'objet d'aucune concertation préalable par la " loi Rocard " et dont les motifs ne se justifient aucunement au titre d'économies budgétaires. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O