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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves qui n'ont pas d'affectation pour la rentrée scolaire. Chaque année, de nombreux élèves qui souhaitent changer d'orientation rencontrent des difficultés pour s'inscrire dans une nouvelle filière. Dans le Val-de-Marne, l'association « SOS rentrée » chargée de traiter les dossiers des adolescents sans affectation a constaté une forte augmentation des demandes. Ainsi, l'association a reçu 78 dossiers entre le 1er mai et le 13 juillet, contre une trentaine l'année dernière. Cette situation menace la scolarité de nombreux élèves qui, en l'absence d'affectation, risquent de sortir définitivement du système scolaire sans diplôme. Cela est particulièrement vrai pour les filières techniques qui ont subi de nombreuses fermetures de classes alors même que les demandes d'inscription ne cessent d'augmenter. Dans la mesure où l'éducation nationale doit garantir à chacun l'accéder à une éducation adaptée à ses besoins, il souhaite connaître ses intentions et lui demande notamment d'ouvrir des classes supplémentaires dans les filières techniques qui sont particulièrement demandées par les lycéens.
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Texte de la REPONSE :
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L'affectation des élèves est une priorité de l'éducation nationale à chaque rentrée scolaire. Elle est réalisée dans toutes les académies à l'aide de l'application informatique Affelnet dans le but d'aider le plus grand nombre d'élèves à obtenir satisfaction dans leurs choix d'études avec équité et transparence. La procédure a été simplifiée et un dialogue conduit avec les élèves et leurs parents. Les académies sont très attentives à toutes les situations individuelles dès que débute l'année scolaire et des commissions d'ajustement ont lieu après la rentrée des classes à la période où les effectifs se stabilisent. Ainsi en 2009, dans le Val-de-Marne, 1 786 élèves étaient sans affectation au 28 août. Après les commissions et le travail engagé en collaboration avec les centres d'information et d'orientation, ils n'étaient plus que 832 mi-septembre et 82 fin septembre. Ces élèves avaient été pris en charge dès la rentrée, dans leur établissement d'origine par des enseignants volontaires afin de ne pas rester désoeuvrés. L'association SOS Rentrée travaille en étroite collaboration avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation du département selon une organisation formalisée. L'augmentation, ponctuelle, du nombre de signalements tient, cette année au calendrier décalé. De ce fait, les fiches individuelles sont remontées alors même que l'affectation est toujours en cours. Et ce, afin de répondre au plus près des demandes des familles, et ne pas proposer aux élèves des places qui ne correspondraient pas à leurs voeux. Pour ce qui est de la filière technologique, le Val-de-Marne a la particularité de posséder la plus forte concentration de services hospitaliers. La demande de formation dans le secteur sanitaire et social est de ce fait particulièrement élevée, la pression se concentrant à l'issue du BEP carrières sanitaires et sociales. Les réformes en cours permettront une meilleure gestion des parcours des élèves en vue de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, le ministère a mis à la disposition de l'ensemble des académies depuis deux ans une application nationale de suivi des élèves « SCONET SDO ». Cette application est complétée au niveau de l'académie de Créteil d'un dispositif nommé « Parcours en ligne ». L'objectif est de mutualiser entre les partenaires, l'information et les offres de formation via Internet pour favoriser la scolarisation d'un jeune.
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