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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences des dérèglements climatiques sur les populations. En effet, les populations qui vont être ou sont déjà victimes du dérèglement climatique sont globalement des populations précaires, dans des pays ou le niveau de vie est faible. Ces populations vont, dans les prochaines décennies, subir des migrations forcées, notamment pour les populations vivant sur des terres en dessous du niveau de la mer. Ces déplacements n'ont pour l'instant aucun encadrement légal prévu sur le plan international. Le statut de "réfugié climatique" n'est d'ailleurs actuellement pas reconnu sur un plan national comme international. C'est pourquoi il parait légitime de s'intéresser au sort qui leur sera réservé, alors que dans le contexte actuel, la consigne est à la baisse du nombre d'attribution de titres de séjour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend proposer sur le plan international et européen pour ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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La France est mobilisée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le changement climatique dont elle sait qu'elle soulève des enjeux qui dépassent largement le cadre de l'environnement car elle concerne, également, le développement et la sécurité des populations. Notre pays travaille, ainsi, étroitement avec ses partenaires européens sur le volet sécurité du changement climatique et ses implications en termes de migrations. Ces dernières années, ce sujet est apparu progressivement dans les enceintes politiques : d'abord aux Nations unies : un premier débat public sur les liens entre environnement et sécurité a été organisé, en avril 2007, au Conseil de sécurité ; il a connu un important retentissement médiatique et permis une discussion de fond. À l'assemblée générale, un groupe de pays, constitué de petits États insulaires en développement, pour qui la menace se pose en termes existentiels, a déposé un projet de résolution portant sur l'impact du changement climatique sur la sécurité. Le texte a été adopté en juin 2009, avec le fort soutien de la France qui a parrainé cette résolution ; au niveau de l'Union européenne (UE), en mars 2008, le Haut Représentant et la Commission ont présenté au Conseil un rapport conjoint analysant les conséquences du changement climatique sur la sécurité, qui fait largement état des migrations dues aux changements environnementaux. Depuis lors, les travaux se sont poursuivis pour mieux analyser et mesurer le phénomène. Un réseau de correspondants a été mis en place au niveau de l'UE avec une importante participation de la France, notamment lors de sa présidence ; notre pays a, par ailleurs, recensé et engagé des études pour mieux comprendre les liens entre climat et sécurité des populations. Il a ainsi lancé, en 2009, une étude conjointe avec le Royaume-Uni sur ce phénomène dans la bande sahélienne. Un séminaire sur ce thème s'est tenu en avril 2010 à Paris, également en coopération avec nos partenaires britanniques. La France, par l'intermédiaire de l'Agence française de développement, s'est également engagée, aux côtés de la Banque mondiale, dans un programme de recherche sur le changement climatique et les migrations dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord dont le séminaire de lancement s'est tenu, les 14 et 15 juin 2010, au centre de Marseille pour l'intégration de la Méditerranée. Notre pays entend continuer à participer à la mobilisation de la communauté internationale autour de ces questions. La 4e réunion du forum mondial sur la migration et le développement, fin 2010 au Mexique, consacrera une session à ce sujet. Nous prendrons part aux travaux de préparation de cette session. L'amélioration de la connaissance du phénomène qu'est le changement climatique, à travers une action de recherche et de collecte de données, sera poursuivie afin d'analyser les liens existants avec les migrations, notamment sous l'angle de la vulnérabilité humaine, et la coopération internationale et régionale sur le sujet sera développée. Concernant la question de la définition d'un statut juridique pour les réfugiés environnementaux, la France participe à la réflexion politique et juridique sur le sujet qui a été évoqué en 2009 lors du sommet France-Océanie, mais également dans le cadre du forum humanitaire mondial. Il apparaît toutefois préférable, à ce stade, de privilégier une logique plus préventive que normative. En effet, le lancement d'une négociation qui viserait à la mise en place d'un instrument juridique international à portée générale apparaît encore prématuré. Dans le cadre plus précis des négociations de la convention cadre des Nations unies sur le climat (CCNUCC), cette question des migrations n'est pas traitée en tant que telle mais constitue un élément important du volet « adaptation » des discussions. Les résultats de Copenhague qui prévoient, notamment, de mobiliser des ressources financières importantes à court terme (30 Md$ pour 2010-2012) et 100 Md$ à l'horizon 2020, devront prendre en compte ce phénomène qui touche, tout particulièrement, les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
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