Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
La prise en compte de la situation des gens du voyage et le dialogue avec les représentants de cette communauté est une préoccupation constante du Gouvernement et des pouvoirs publics dans leur ensemble. Le Gouvernement est conscient que la situation des gens du voyage nécessite d'être améliorée. A cet égard, des rapports récents de parlementaires (rapport présenté par M. Quentin en mars 2011, sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, rapport présenté par M. Hérisson, en Juillet 2011, à la suite de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre : « gens du voyage : pour un statut proche du droit commun ») formulent une série de propositions. Le Gouvernement, ainsi qu'il s'y est engagé lors du débat sur une proposition de loi visant à l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969 relative notamment au statut des gens du voyage, en janvier 2011, examine les propositions reçues, en vue d'une évolution de ce statut qui lui paraît souhaitable. Par ailleurs, les pouvoirs publics maintiennent un dialogue permanent avec les représentants des associations des gens du voyage, notamment via la commission nationale consultative des gens du voyage, présidée par le sénateur Hérisson. Les différents sujets qui préoccupent les gens du voyage font l'objet, dans le cadre de cette commission, de débats entre les représentants des gens du voyage et les pouvoirs publics. Par ailleurs, les préfets entretiennent, au niveau local, un dialogue avec les représentants des gens du voyage et leurs associations, que ce soit à l'occasion des déplacements des voyageurs, ou avec les associations de gens du voyage implantées localement. |