FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85644  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8453
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'année de référence servant au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le décalage enregistré pour l'évaluation du droit à l'allocation peut, dans certains cas, s'avérer pénalisant pour la personne concernée, notamment dans le cas où, entre temps, elle perd son emploi complémentaire. Le calcul du droit au revenu de solidarité active, autre composante du système de minima sociaux, s'appuyant sur les revenus des trois derniers mois, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les modalités de calcul de l'AAH pourraient être alignées sur celles du RSA.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N