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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en cause de l'engagement pris par le Président de la République en mai 2007 d'augmenter de 25 % en cinq ans, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, au détour d'une présentation budgétaire, le Gouvernement a annoncé, sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées que cet effort serait repoussé d'une année supplémentaire. Même si l'urgence de certaines mesures et moins encore la recherche d'économies budgétaires pour réduire le poids de la dette publique s'impose, il n'est, cependant pas acceptable, encore une fois, que les personnes handicapées soient sacrifiées sur l'autel des priorités sociales et, au surplus, sans aucune autre pédagogie que le fait accompli. Les personnes handicapées dont l'AAH est souvent la seule et unique source de revenu, ont déjà été soumises à des mesures d'économies budgétaires qui les ont durement touchées, y compris dans l'accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier. A cette situation vient s'ajouter la fin de l'exonération des cotisations patronales pour l'aide à domicile au bénéfice des particuliers. Cette mesure aura des conséquences dramatiques pour l'emploi dans ce secteur et pour le service rendu aux personnes. Il ne s'agit pas des seuls particuliers qui ont des besoins de jardinage mais de la situation des parents d'enfants handicapés qui salarient une aide, à des aidants familiaux âgés qui emploient une aide ménagère pour l'adulte handicapé vieillissant qui ne trouve pas de structures d'accueil, des services à domicile pour les personnes handicapées ou âgées dépendantes, dont une grande partie est déjà en faillite, du reste à charge pour certaines familles qui seront contraintes de se priver de ces aides. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconsidérer ces mesures dont le profit budgétaire restera modeste mais dont les conséquences sociales et humaines seront disproportionnées à l'objectif recherché si elles sont transposées sans aucune autre adaptation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l’AAH de 25% d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2011, son montant est de 743,62 euros soit près de 20% de plus par rapport à décembre 2007. Le président de la République a confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
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ECHEANCES
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TAUX de revalorisation
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AAH (en euros)
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PROGRESSION DEPUIS 2007
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En pourcentage
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En euros
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Au 31 décembre 2007
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621,27
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1er janvier 2008
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1,10
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628,10
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1,1
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6,83
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1er septembre 2008
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3,90
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652,60
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5,0
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31,33
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1er avril 2009
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2,20
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666,96
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7,4
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45,69
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1er septembre 2009
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2,20
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681,63
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9,7
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60,36
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1er avril 2010
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2,20
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696,63
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12,1
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75,36
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1er septembre 2010
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2,20
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711,95
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14,6
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90,68
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1er avril 2011
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2,20
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727,61
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17,1
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106,34
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1er septembre 2011
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2,20
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743,63
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19,7
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122,35
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1er avril 2012
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2,20
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759,98
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22,3
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138,71
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1er septembre 2012
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2,19
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776,59
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25,0
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155,32
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Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132% du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110% actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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