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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude des éditeurs de livres et les éditeurs de revues littéraires indépendants sur la question de la suppression des tarifs réduits pour les envois de livres et de brochures. La Poste ayant jusqu'à présent pratiqué des tarifs préférentiels a favorisé la diffusion de livres et de revues auprès des librairies, des bibliothèques et du public. Par conséquent, il lui demande dans quelle mesure La Poste pourra continuer à être un relais de la culture sur le territoire national, malgré les contraintes liées à la libéralisation des activités postales. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres », consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 EUR pour 5 kg puis 0,90 EUR par kilogramme supplémentaire, dans la limite de 25 kg dans le régime national). Le concessionnaire de machines à affranchir Neopost ne commercialise cependant plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs « sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette prestation, Le Gouvernement se propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur.
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